Sur un dossier simple et complet, l’attestation est délivrée sous vingt-quatre heures après la souscription. C’est le cas le plus fréquent : une activité courante, une entreprise sans antécédent difficile, des pièces fournies d’un coup.
Le délai ne tient presque jamais à l’assureur. Il tient à la complétude du dossier qu’on lui envoie — et c’est la seule partie que vous maîtrisez.
Ce qui détermine le délai
| Situation | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Activité courante, dossier complet, aucun antécédent | Vingt-quatre heures après la souscription. |
| Pièces manquantes à la demande | Le temps de les réunir — c’est la cause la plus fréquente des retards. |
| Activité technique ou procédé sous avis technique | Quelques jours : la compagnie examine le procédé et les qualifications. |
| Antécédent de résiliation ou sinistralité à présenter | Plusieurs jours : le dossier passe en étude et plusieurs assureurs sont interrogés. |
| Saisine du Bureau central de tarification | Plusieurs semaines. C’est une procédure, pas une souscription. |
Les pièces à réunir avant de demander
- Un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE de moins de trois mois.
- Le chiffre d’affaires réalisé et le prévisionnel.
- La liste précise des activités exercées, avec leur part du chiffre d’affaires.
- Les diplômes, qualifications et certifications correspondant à ces activités.
- Le relevé de sinistralité de l’assureur précédent, s’il y a eu un contrat.
- Le motif et la date de résiliation, le cas échéant.
Attestation provisoire et attestation définitive
Certains assureurs délivrent d’abord une attestation provisoire, le temps d’éditer les conditions particulières. Elle a la même valeur auprès d’un donneur d’ordre : ce qui compte, c’est qu’elle nomme votre entreprise, qu’elle énumère vos activités garanties et qu’elle porte une période de validité qui couvre la date d’ouverture du chantier.
Vérifiez systématiquement que les activités listées correspondent à ce que vous allez réellement faire sur le chantier. Une attestation qui mentionne « maçonnerie » ne vous couvre pas pour l’étanchéité, et c’est au moment du sinistre que l’écart se découvre.
La couverture démarre à la date d’effet, pas à la réception du document
Vous êtes garanti à partir de la date d’effet inscrite au contrat — souvent le jour même de la souscription. L’attestation est la preuve de cette garantie, elle ne la crée pas. Un chantier ouvert le jour de la souscription est donc couvert, même si le document n’arrive que le lendemain.
L’inverse mérite autant d’attention : un chantier ouvert avant la date d’effet n’est pas couvert, quelle que soit la date de l’attestation que vous présentez.
Mon client exige l’attestation avant de signer. C’est normal ?
Oui, et c’est même prudent de sa part. Le maître d’ouvrage engage sa propre responsabilité en faisant travailler une entreprise non assurée. L’attestation se demande avant la signature du marché, pas après.
Comment vérifier qu’une attestation est authentique ?
Elle doit porter le nom de l’assureur, le numéro de contrat, la période de validité, les activités garanties et les coordonnées de l’entreprise. En cas de doute, l’assureur mentionné confirme l’existence du contrat sur simple appel.
Faut-il une attestation par chantier ?
Non. L’attestation annuelle couvre l’ensemble des chantiers ouverts pendant sa période de validité. Certains marchés publics ou gros donneurs d’ordre demandent toutefois une attestation nominative, que l’assureur établit sur demande.
Besoin d’une attestation rapidement ?
Remplissez la demande avec les pièces sous la main : c’est ce qui fait la différence entre vingt-quatre heures et une semaine.