Un courtier est un intermédiaire immatriculé qui travaille pour vous, et non pour l’assureur. C’est toute la différence avec un agent général, qui tient son mandat d’une compagnie. La distinction n’est pas de vocabulaire : elle décide de qui l’on défend quand un dossier se complique.
Ce que la loi lui impose
- Une immatriculation à l’ORIAS — article L512-1 du Code des assurances. Pas de numéro ORIAS, pas de courtier.
- Quatre conditions cumulatives : honorabilité, capacité professionnelle, RC professionnelle et garantie financière.
- Depuis avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR.
- Un document précontractuel : identité, numéro ORIAS, mode de rémunération, procédure de réclamation — articles L521-2 et R521-1.
- Un devoir de conseil pendant toute la durée du contrat, sinistre compris — article L511-1.
Trois niveaux de conseil, et ils ne se valent pas
- Le socle obligatoire : préciser vos besoins, donner une information objective, proposer un contrat cohérent. Il s’impose à tous.
- La recommandation personnalisée : expliquer pourquoi tel contrat vous convient mieux qu’un autre.
- L’analyse impartiale : démontrer l’examen d’un nombre suffisant d’offres du marché. C’est le niveau des courtiers indépendants.
Comment il est payé — et pourquoi cela ne vous coûte pas plus
Par une commission intégrée à la prime, par des honoraires, ou par les deux. La commission ne s’ajoute pas au tarif direct de l’assureur : elle y est déjà. Son montant doit vous être communiqué avant la souscription.
Six vérifications, trois minutes
- Demandez le numéro ORIAS et vérifiez-le sur orias.fr.
- Contrôlez la catégorie : COA, courtier d’assurance.
- Exigez le document précontractuel, avec la rémunération et les compagnies partenaires.
- Demandez l’attestation de RC professionnelle du courtier lui-même.
- Demandez le nom de son association professionnelle agréée.
- Exigez le conseil par écrit, et motivé.
Quand un courtier change vraiment quelque chose
Après une résiliation ou un sinistre, quand vous exercez plusieurs activités, quand un donneur d’ordre impose des montants de garantie, dans le bâtiment en général, et au moment de gérer un sinistre. Dans ces cas, un dossier bien présenté passe là où un formulaire en ligne est refusé.
Passer par un courtier coûte-t-il plus cher ?
Non, généralement le même prix qu’en direct : la commission est déjà comprise dans la prime.
Quelle différence avec un agent général ?
Le courtier vous représente, vous. L’agent général tient son mandat d’une compagnie et vend ses contrats.
Peut-on être assuré après une résiliation ?
Oui, avec un dossier argumenté et présenté — c’est précisément là que l’intermédiaire sert.
Que faire en cas de litige avec un courtier ?
Une réclamation écrite d’abord, puis la médiation de l’assurance.
Ozor est courtier, et son numéro est public
Cabinet ASSU PRO, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20006281. Vérifiable sur orias.fr.