Changer d’assureur est courant et parfaitement légitime : les écarts de prime entre compagnies sont réels à garanties comparables. Une seule règle prime sur toutes les autres, et elle ne souffre aucune exception.
Ne résiliez jamais avant que le contrat suivant ait pris effet. Un jour sans garantie, c’est un jour de chantier non couvert — et dix ans de responsabilité personnelle sur les ouvrages ouverts ce jour-là.
Quand peut-on résilier
Un contrat de garantie décennale est un contrat professionnel. Il se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu aux conditions générales : deux mois le plus souvent. L’article L. 113-12 du code des assurances garantit ce droit de résiliation annuelle.
D’autres situations ouvrent une résiliation hors échéance : la cessation définitive de l’activité, une modification substantielle du risque, une augmentation de tarif non prévue au contrat, ou la disparition de l’objet du risque. Chacune obéit à ses propres conditions et à son propre délai — relisez vos conditions générales, ou faites-les relire.
Les lois Hamon et Chatel ne s’appliquent pas ici
C’est la confusion la plus répandue sur le sujet, et elle est dangereuse. La loi Hamon ouvre la résiliation à tout moment après un an — pour l’assurance automobile, l’habitation et les contrats affinitaires souscrits par un particulier. La loi Chatel impose un rappel d’échéance — pour les contrats à tacite reconduction couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle.
Une garantie décennale est souscrite pour une activité professionnelle. Ni l’une ni l’autre ne la concerne. Se croire libre de résilier à tout moment, c’est risquer de se retrouver sans attestation en pleine saison.
La marche à suivre, dans cet ordre
- Relevez la date d’échéance de votre contrat actuel et le préavis exigé.
- Faites établir les propositions concurrentes assez tôt : comptez le préavis, plus le temps d’étude du dossier.
- Comparez les garanties avant les prix : activités couvertes, montants, franchises, exclusions, territorialité.
- Signez le nouveau contrat en fixant sa date d’effet au lendemain de la fin du précédent, sans interruption.
- Envoyez alors seulement la résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Conservez l’ancienne attestation : elle prouve votre couverture pour les chantiers ouverts à cette période.
Ce qui arrive aux chantiers déjà ouverts
Point essentiel et mal connu : c’est le contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier qui couvre ce chantier, pendant dix ans à compter de sa réception. Changer d’assureur ne transfère pas vos anciens chantiers au nouveau.
Autrement dit, votre ancien contrat continue de produire ses effets pour tout ce que vous avez ouvert sous son régime, même résilié. C’est la raison pour laquelle on conserve ses attestations successives : en cas de sinistre sur un ouvrage de 2021, c’est l’assureur de 2021 qu’on appelle.
Ce qu’il faut comparer, au-delà du prix
| Point à vérifier | Pourquoi |
|---|---|
| Les activités garanties | Une activité absente de la liste n’est pas couverte, même si vous l’exercez depuis vingt ans. |
| Les montants de garantie | Ils doivent correspondre à la taille de vos chantiers. |
| Les franchises | Une prime plus basse s’accompagne souvent d’une franchise plus élevée. |
| Les exclusions | Procédés non traditionnels, travaux en sous-œuvre, existants : les écarts sont importants. |
| La territorialité | Un chantier hors de France n’est couvert que si le contrat le prévoit. |
| La sous-traitance | Les activités confiées doivent être déclarées pour être garanties. |
Mon assureur augmente sa prime. Puis-je partir immédiatement ?
Cela dépend de votre contrat. Une majoration non prévue aux conditions générales ouvre souvent un droit de résiliation dans un délai court après notification. Relisez vos conditions générales : le droit et le délai y figurent.
Que se passe-t-il si je laisse un trou entre deux contrats ?
Les chantiers ouverts pendant cette période ne sont couverts par personne, et vous en répondez personnellement pendant dix ans. L’interruption est par ailleurs un signal défavorable pour tout assureur ultérieur.
Dois-je prévenir mes clients du changement ?
Vous devez pouvoir présenter une attestation valide à tout moment. Transmettez la nouvelle à vos donneurs d’ordre sur les chantiers en cours : beaucoup l’exigent contractuellement.
Puis-je changer d’assureur après un sinistre ?
Oui, mais le sinistre figurera au relevé de sinistralité que le nouvel assureur demandera. Mieux vaut l’expliquer que le laisser découvrir.
Vous comparez avant votre échéance ?
Indiquez la date d’échéance de votre contrat actuel : nous calons les propositions pour qu’il n’y ait pas un jour sans couverture.