Peu de métiers du bâtiment trouvent aussi difficilement un assureur que l’installation de panneaux solaires. Ce n’est pas un refus de principe : trois points pèsent sur chaque dossier, le procédé de pose, la façon dont les panneaux sont fixés à la toiture, et les qualifications de l’installateur.
Ce que la garantie couvre — et ce qu’elle laisse de côté
Elle prend en charge les infiltrations dans la toiture, en particulier autour des crochets de fixation et là où passent les câbles, les atteintes à la solidité de la charpente ou de la couverture, et tout désordre qui rend le bâtiment inutilisable.
Un rendement inférieur aux prévisions n’en fait pas partie, pas plus qu’un onduleur défaillant, qui dépend de la garantie du fabricant. La décennale protège le bâtiment ; les kilowattheures annoncés au client, eux, ne sont garantis par personne. C’est sur ce point que naissent le plus de litiges.
Technique courante ou non courante : le point qui décide
Un procédé relève de la technique courante s’il respecte un NF DTU, s’il entre dans une règle professionnelle que la C2P a acceptée, ou s’il dispose d’un Avis technique valide. La C2P est la commission de l’Agence qualité construction qui suit les procédés. Dans ce cas, il entre normalement dans votre contrat.
Sinon, il faut obtenir une extension particulière de l’assureur, plus coûteuse et loin d’être acquise. Avant de signer avec votre client, vérifiez que le procédé figure sur la liste verte de la C2P.
Les trois types de pose, et leur assurabilité
| Type de pose | Assurabilité |
|---|---|
| Intégration au bâti (IAB) | La plus délicate : les panneaux remplacent la couverture, et les assureurs l’excluent souvent. |
| Surimposition ou intégration simplifiée (ISB) | La plus courante, et celle que les assureurs acceptent le plus facilement. |
| Pose au sol | Acceptée en général, après examen de la puissance et de l’emprise de l’installation. |
Les qualifications attendues
- Une qualification QualiPV, délivrée par Qualit’EnR : volet Bâtiment pour la pose, volet Élec pour le raccordement.
- Le module QualiPV 36 ou QualiPV 500, selon la puissance des installations que vous réalisez.
- La qualification Qualifelec SPV, que la plupart des assureurs acceptent à la place.
- Plusieurs années d’expérience dans la pose ; certains assureurs comptent aussi celles passées dans votre métier d’origine.
Ce qui fait varier la prime
- Le poids des installations solaires dans votre activité : plus il est grand, plus la prime monte.
- Le type de pose : l’intégration au bâti coûte nettement plus cher que la surimposition.
- Le procédé employé, selon qu’il relève ou non de la technique courante.
- Votre ancienneté dans le métier, et l’âge de l’entreprise.
- Les sinistres déclarés ces dernières années.
Pourquoi un dossier est refusé
- Une période sans assurance entre l’ancien contrat et le nouveau.
- Une expérience trop courte aux yeux de l’assureur.
- Des sinistres déclarés récemment.
- Un chiffre d’affaires réalisé en grande partie sur le photovoltaïque.
- Des panneaux posés en intégration au bâti.
- Un procédé absent de la liste verte de la C2P.
- Une entreprise toute neuve, sans historique d’assurance.
Un refus n’est pas la fin
Chaque assureur a ses propres critères : un dossier écarté par l’un peut être accepté par un autre. Et si tous refusent, le Bureau central de tarification peut obliger un assureur à vous couvrir, à une prime qu’il fixe lui-même.
Un électricien est-il couvert d’office pour le photovoltaïque ?
Non. Cette activité doit être mentionnée explicitement dans son contrat.
À partir de quand courent les dix ans ?
Dès la réception de l’installation par le client.
Et si le procédé quitte la liste verte pendant le chantier ?
Tout dépend de la date de référence prévue par votre contrat, signature du marché ou réception des travaux. Vérifiez-la avant d’engager le chantier.
Peut-on s’assurer après une résiliation ?
Oui, mais les tarifs automatiques ne s’appliquent plus : il faut un courtier qui présente le dossier et en défend les arguments auprès des assureurs.
Un dossier photovoltaïque se présente
Procédé, type de pose, qualifications, antériorité : c’est le dossier qui décide, pas le hasard.