Un artisan du bâtiment relève de trois couvertures distinctes. Une seule est obligatoire, les deux autres se révèlent indispensables au premier incident — et aucune ne remplace les autres.
Les trois couvertures, et ce qu’elles font
- Décennale — les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage, dix ans après réception. Obligatoire.
- RC professionnelle — les dommages corporels, matériels et immatériels causés pendant l’activité. Elle intervient là où la décennale ne joue pas encore.
- Multirisque — votre matériel, votre outillage, vos locaux, votre véhicule professionnel et la perte d’exploitation. Elle protège l’entreprise, pas le client.
La seule obligatoire, et ce que coûte son absence
La décennale, imposée par la loi du 4 janvier 1978 et l’article 1792 du Code civil, doit être souscrite AVANT l’ouverture du chantier. Exercer sans elle expose à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement — auxquels s’ajoute la réparation du dommage sur vos fonds propres.
Ce qui fait varier la prime
- Le métier exercé, de loin le premier critère : un couvreur ne paie pas comme un peintre.
- Le chiffre d’affaires déclaré.
- L’âge de l’entreprise : une société qui démarre paie davantage qu’une structure installée.
- Votre historique d’assurance, et l’absence de période sans contrat.
- Les sinistres déclarés ces cinq dernières années.
- Les couvertures choisies : décennale seule, ou avec la RC professionnelle et la multirisque.
Pourquoi comparer change le montant
Les écarts observés entre assureurs vont de 20 à 40 % pour un même dossier. Ils ne tiennent pas au hasard : chaque assureur a ses métiers de prédilection et ses refus, et un maçon cher chez l’un est correct chez l’autre.
Un auto-entrepreneur a-t-il les mêmes obligations ?
Oui, exactement les mêmes. Seuls les contrats s’adaptent au volume d’activité.
Décennale et RC professionnelle font-elles double emploi ?
Non : l’une couvre après la réception, l’autre pendant les travaux. Elles sont complémentaires.
En combien de temps obtient-on l’attestation ?
Sous vingt-quatre heures sur un dossier simple et complet.
Sur quoi comparer deux propositions ?
Les garanties couvertes, les plafonds d’indemnisation et les exclusions — pas le seul montant de la prime.
Votre métier, votre prime
Les écarts entre assureurs vont de 20 à 40 % pour un même dossier. Encore faut-il les interroger.